Une révolution numérique en quête de stabilité réglementaire
Depuis plus de dix ans, la cryptomonnaie s’impose comme une alternative disruptive au système financier traditionnel. Bitcoin, les plateformes de cryptoactifs et bien d’autres actifs numériques séduisent autant les investisseurs particuliers que les institutions. Pourtant, face à cette croissance rapide, les autorités de régulation peinent à suivre.
C’est dans ce contexte que l’Union européenne a adopté fin 2023 un cadre juridique ambitieux : le règlement Mica, marquant un tournant majeur pour les cryptoactifs. Jusqu’ici, chaque État membre appliquait ses propres règles, fragmentant le marché et créant des incertitudes juridiques. Mica harmonise désormais les normes à l’échelle européenne et impose aux prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) de nouvelles obligations :
– Obtention d’un agrément européen pour exercer légalement dans l’UE
– Normes strictes de transparence, de gouvernance et de protection des consommateurs
– Obligations renforcées de lutte contre le blanchiment d’argent (LCB-FT)
– Encadrement spécifique des stablecoins, adossés à une monnaie fiduciaire
En France, l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui avait anticipé dès 2019 en créant le statut de PSAN, déplore aujourd’hui la lenteur de mise en conformité de certains acteurs. Dans un récent communiqué, elle a exprimé ses inquiétudes face à ce retard.
