Mentions légales

 

 

Éditeur du site : Success Capital et Honoraires du cabinet

Raison sociale : SUCCESS CAPITAL

Forme juridique : SARL

Siège social : 27 Avenue de l’Opéra 75 001 Paris

Montant du capital social : 10 000 €

Numéro d’inscription au RCS : Paris 532 265 386

Numéro de TVA intracommunautaire : FR18532265386

 

Adresse email : contact@success-capital.com

Numéro de téléphone : 01 89.97.46.47

Site web : www.success-capital.com

 

Numéro de carte T : CPI 9201.2018.000.029.950

Numéro d’ORIAS : Courtier en opérations de banque et de services de paiement  n°16000274

ORIAS IAS : COA  Courtier d’assurance et de réassurance  N° 160000274

Conseil en Investissement Financier agréer par l’AMF : n° E009690

Conseil effectuer en « Non Indépendant » au sens de l’article 325-5 du RGAMF

 

📌 Conservation des documents – Organisation du cabinet (Mentions 305 et 306 ANACOFI)

Le cabinet a mis en place une organisation interne permettant d’assurer la traçabilité, la conservation et la disponibilité de l’ensemble des documents relatifs à son activité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF).

Conformément aux exigences déontologiques et aux bonnes pratiques professionnelles, l’ensemble des documents liés à la relation de conseil est systématiquement conservé, notamment :

  • les documents précontractuels (lettre de mission, recueil d’informations client, informations réglementaires),
  • les analyses et éléments ayant conduit à la recommandation,
  • les supports de conseil remis au client,
  • ainsi que l’ensemble des échanges et justificatifs relatifs à la prestation.

Ces éléments sont archivés sous format électronique au sein d’un système sécurisé, garantissant leur intégrité, leur confidentialité et leur accessibilité restreinte aux seules personnes habilitées.


📌 Durée de conservation et continuité d’accès

Le cabinet assure la conservation de ces documents pendant toute la durée de la relation contractuelle avec le client, ainsi que pour la durée légale et réglementaire applicable après sa cessation.

Des mesures organisationnelles et techniques sont mises en œuvre afin de garantir :

  • la pérennité et la sécurité des données,
  • l’accessibilité des dossiers en toutes circonstances,
  • et la continuité d’accès aux informations en cas d’incident majeur, de changement d’outil ou d’indisponibilité du dirigeant ou des collaborateurs.

Ces dispositions permettent d’assurer la continuité du service rendu au client et la capacité du cabinet à répondre à toute demande d’information ou de contrôle, y compris en cas de cessation d’activité.

 

Directeur de publication : Gilles NOREILS

Honoraires Transactions : 5 % du bien immobilier

Honoraires Défiscalisation :  5000 € TTC

Honoraires Courtier en Prêts : 1 % du Financement

Honoraires Courtier en Assurances : de 1 à 4.5 % de frais d’entrée

Hébergeur du site : OVH

Raison sociale : OVH

Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

Numéro de téléphone : 1007