Un décret d’application de la loi Elan modifie certaines normes d’accessibilité des immeubles d’habitations. Ils parlent de logements évolutifs.
La loi Elan cherche à simplifier les normes et les procédures. Ils ont pour but de faire baisser les coûts de construction ainsi que les délais de réalisation. Cette loi annonce que ces logements doivent permettre à une personne handicapée d’utiliser le séjour et un cabinet d’aisance, rend l’ascenseur obligatoire au-delà de 3 étages ainsi que de faciliter les travaux d’adaptation pour les locataires.
